2 Mar Maude Clerc Fiscalité 💹

Parce que c’est un sujet compliqué et obscur il est temps de se rappeler les « quelques » bases de la fiscalité.

Nous allons nous intéresser aux charges fiscales (à dissocier des charges sociales) et plus précisément à… L’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la TVA…

 

L’impôt sur les revenus

Il comprend les revenus tirés de mon activité professionnelle et les revenues émanant du patrimoine. Le total permet d’obtenir le revenu imposable.

Il y a ensuite plusieurs paramètres à prendre en compte pour calculer le montant de l’impôt brut.

 

  • Le barème progressif composé de 5 tranches
Fraction de revenu net imposable Taux d’imposition
Jusqu’à 9 807 € 0 %
De 9 807 € à 27 086 € 14 %
De 27 086 € à 72 617 € 30 %
De 72 617 € à 153 783 € 41 %
Plus de 153 783 € 45 %

(Barème à jour 2018)

 

  • Le nombre de parts du foyer fiscal

– Célibataire : 1 part
– Partenaires (PACS) ou conjoints (mariage) : 2 parts
– 1er enfant : 0,5 part
– 2e enfant : 0,5 part
– 3e et + : 1 part

Un petit exemple pour mieux comprendre

 

  • Un couple sans enfant = 2 parts
  • Revenu imposable de 85 000€

1er calcul : revenu imposable/ Nb de parts

Soit 85000 €/2 parts = 42 500€

42 500€ fait partie de la 3ème tranche, donc imposé à 14% et 30%.

2ème calcul : revenu imposable x pourcentage tranche appliquée

  • Jusqu’à 9 807€ = 0%
  • De 9 807€ à 27 086€ = 14%

Soit 2 419,06€ (17279 x 0.14)

  • De 27 086€ à 42500€ = 30%

Soit 4 624,20€ (15414×0.30)

Donc un total de 7 043,26€ (2419,06€ + 4624,20€) par part.

Donc 14 086,52€ pour les deux parts

 

Et le prélèvement à la source, comment ça se passe ? 

Quand : son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2019

Pourquoi : supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt

 

 

 

 

 

 

Et les revenus de 2018 ? Comment va se dérouler ce qu’on a appelé  » l’année blanche  » ? 

En 2018 : l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les revenus de 2017

En 2019 : l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les revenus de 2019

Et pour 2018 ? 

  • Réductions et crédits d’impôt 

En 2018, le bénéfice des réductions et crédits d’impôts sera maintenu et versé au moment du solde de l’impôt (fin été 2019)après déclaration de revenu qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018.

 

  • Salaires, retraites, revenus de remplacement, revenus des indépendants et revenus fonciers récurrents 

L’impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt calculé sur la base des revenus 2018 et déposé au printemps 2019.

 

  • Les revenus exceptionnels perçus 

Revenus exceptionnels, plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stocks options seront imposés en 2019.

➤ Pour l’année 2018 : les contribuables ne pourront pas en profiter pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.

 

 

 La taxe foncière 

La taxe foncière est due par les propriétaires de propriétés bâties.

Sont imposées les propriétés qui :

  • sont fixées au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir),
  • présentent le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.